Extrait du discours de Nicolas Sarkozy à Toulon :

« Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires »

Comme tous les Français, j'ai bien sûr prêté attention aux propos du Président de la République à Toulon. Il est vrai que si parfois notre organisation politico administrative peut prêter à discussion, c'est davantage parce qu'on ne sait pas qui fait quoi, et avec quels impôts.
Et de ce point de vue, depuis très longtemps, je milite pour que les compétences soient clairement définies entre la commune, le département, la région et l'état afin que nos concitoyens sachent clairement qui fait quoi.

Tout autre semble être le projet du Président de la République qui parle de supprimer un échelon et, comme maire de Villeneuve-sur-Lot, je crois pouvoir m'exprimer au nom de tous mes collègues dans chacune des communes du département. Comme maire, je veux défendre l'échelon communal.

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Jeudi 25 septembre, Jérôme Cahuzac, sera l'invité sur la chaîne parlementaire LCP, de l'émission débat intitulée : Les choix de Sarkozy.

A ses côtés sur le plateau, en direct :
Jérôme Chartier : Député UMP
Jean-Luc Gréau : économiste, auteur du livre "La trahison des économies"

L'émission se déroulera de 21h à 22h

J’éprouve une vraie satisfaction à plusieurs titres.
Dabord 'est la première réunion publique de cette mandature, et j’éprouve une vraie satisfaction de retrouver les Villeneuvois d'un quartier que nous nous proposons de rénover et donc, la municipalité renoue avec une pratique, mise en place lors de la précédente mandature qui, je crois, a répondu aux attentes des villeneuvois.

Ce projet est accueilli, comme tout projet que l'on présente aux riverains qui sont directement concernés, avec son lot de questions, d’incertitudes, et donc d’inquiétudes. Le rôle de ces réunions publiques est précisément de répondre aux questions, afin de mettre un terme aux doutes légitimes.

Il s’agit d’un budget d'un peu plus de 300 000 euros, c'est donc une réalisation très importante pour la municipalité, qui va, je crois, totalement transformer, sécuriser et embellir le début de cette avenue Ernest Lafont, de la porte de Pujols jusqu'à au delà de la traversée entre le parc urbain et la voie verte.
Des problèmes réels ont été soulevés par les riverains, notamment en matière de places de parking. Nous avons pu, je crois, leur donner satisfaction, au moins en partie, grâce à cette concertation. Sur d'autres sujets, les services techniques ont reconnu la légitimité des remarques. Cela étant, les membres de cette assemblée générale, ceux qui ont bien voulu venir y participer cordialement, ont reconnu les contraintes techniques qui étaient les nôtres, et ce que les règles de sécurités nous imposent. Il me semble que globalement ce projet est jugé positivement par l'ensemble des riverains et j'en suis naturellement très heureux.
Par avance je demande aux Villeneuvois compréhension et indulgence pour les nuisances que les travaux provoqueront immanquablement.
Je pense en particuliers aux commerces, la boulangerie par exemple, auxquels les riverains sont très attachés. Nous ferons tout pour que les travaux se déroulent le plus vite et le mieux possible.

Très préoccupés par la situation de l’usine Fumel D placée en redressement judiciaire en juillet dernier, Jérôme Cahuzac député-maire de Villeneuve-sur-Lot et Pierre Camani, Président du Conseil Général ont reçu la semaine dernière des représentants de l’intersyndicale.

A l’issue de cette rencontre, les deux élus ont décidé de saisir Guillaume Pepy, le Président de la SNCF, l’un des principaux clients de l’usine de Fumel afin qu’il renouvelle sa confiance à Fumel D et renonce à délocaliser la fabrication de son outillage à l’étranger.

Pour Jérôme Cahuzac et Pierre Camani, la survie de l’entreprise de Fumel implique le maintien des commandes passées par la Société Nationale des Chemins de Fer. Il s’agit d’une condition essentielle pour sauver les 500 emplois menacés. Il en va de la survie économique de tout un bassin de vie qui bénéficie des retombées de l’entreprise.

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Paris le, 11 septembre 2008

Monsieur le Député,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot et me demander de revenir sur la décision de suppression de cette juridiction.
En effet, le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce supprime cette juridiction consulaire, à compter du 1er janvier 2009, en rattachant son ressort au tribunal de commerce d'Agen.
Comme vous le savez, la réorganisation des juridictions commerciales était devenue nécessaire pour améliorer leur fonctionnement et faire converger les implantations judiciaires avec les évolutions économiques. Il importait en effet de prévoir des implantations judiciaires ayant une activité suffisante pour garantir la qualité et l'efficacité de la réponse judiciaire, tant au plan de l'expérience des juges consulaires qu'au plan des délais de réponse judiciaire. Il s'agissait également de garantir l'impartialité des juges consulaires et de renforcer l'implication du parquet dans le suivi des procédures commerciales.
Or, l'activité moyenne du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot, entre 2003 et 2005, est faible et en tout cas inférieure au seuil retenu (302 affaires contentieuses nouvelles pour un seuil fixé à 400), ce qui correspond à 38 dossiers par an pour chacun de ses 8 juges consulaires. Cette activité est insuffisante pour maintenir un niveau de compétence de qualité.
En outre, la distance qui sépare Villeneuve-sur-Lot d'Agen est faible: 30 km pour un délai de route de 30 minutes. L'accès à la justice, pour les commerçants de l'actuel ressort de la juridiction de Villeneuve-sur-Lot n'apparaît ainsi pas compromis.
Enfin, la décision de regrouper le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot avec celui d'Agen est cohérente au regard de l'implantation du tribunal de grande instance d'Agen et le suivi que le Parquet pourra ainsi assurer des affaires commerciales soumises au tribunal de commerce.
Il ne peut, dans ces conditions, être réservé une suite favorable à votre demande de maintien de cette juridiction consulaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.

                                                Cordialement

                                                Rachida DATI

Madame le Ministre,

J'ai bien reçu votre réponse à mon courrier dans lequel je vous demandais de revenir sur votre décision de supprimer le tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot.
Il apparait dans celle-ci que votre décision se fonde pour l'essentiel sur le fait que le délai pour rejoindre Agen de Villeneuve en voiture est de 30 minutes.
Cette affirmation est grossièrement inexacte comme pourrait très facilement vous l'indiquer tous les représentants de l'Etat ayant exercé leurs fonctions à Villeneuve ou à Agen.
De surcroît ce tribunal est aussi compétant pour les affaires relatives au Fumélois. Or, le temps pour aller de Fumel à Agen est proche de 6O minutes quand il est moitié moindre pour aller à Villeneuve par un itinéraire au demeurant différent.
Conscient qu'une appréciation erronée de la situation a été effectuée par la chancellerie, je me permets donc d'insister pour vous demander de revenir sur une décision infondée car nourrie de motifs grossièrement inexacts ou incomplets.

Je vous prie de croire, Madame le Ministre, à ma haute considération.

                                                Jérôme CAHUZAC

C'est le meilleur résumé qui ce puisse trouver de l'affaire Tapie.
Il s'agit du compte rendu d'une des auditions menées par la commission des finances dans l'affaire Tapie.

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Les propos tenus par nos dirigeants permettent de mieux comprendre les modalités du financement du RSA et ses conséquences sur notre fiscalité qui devient de plus en plus injuste.

1- Il se confirme que Sarkozy a décidé que le bouclier fiscal permettrait à environ 400 000 foyers fiscaux de ne pas acquitter la taxe de 1,1% sur le patrimoine destinée à compléter le financement du RSA .
2- Voulant rassurer les dogmatiques de son camp pour lesquels les impôts seront toujours trop élevés, Sarkozy a indiqué, à cette occasion, que la décision de bénéficier du bouclier fiscal appartiendrait désormais au contribuable et plus à l’administration. Depuis l’instauration de ce bouclier, c’était en effet à l’administration d’en décider à partir des indications données par le contribuable. Ce sera désormais à celui-ci d’informer l’administration qu’il bénéficie du bouclier fiscal : il pourra désormais inclure tous les impôts et taxes acquittés.
3- Ainsi le montant des franchises médicales, l’éventuel malus acquitté en acquerrant un véhicule ainsi taxé et bien sur la taxe de 1,1% pour le RSA seront comptabilisés et ne seront donc, de fait, plus payés par les contribuables les plus fortunés du pays.
4- L’instauration de la taxe de 1,1% interviendra au 1er Janvier 2009. Et la mise en œuvre du RSA n’interviendra, elle, qu’au 1er Juillet de la même année. Bref, en 2009, la moitié du produit de cette nouvelle taxe …ne servira pas au RSA mais …à renflouer les caisses de l’Etat en partie vidée par le paquet fiscal. Les classes moyennes vont donc payer, en partie, les cadeaux fiscaux faits aux plus aisés de nos concitoyens.

Les débats parlementaires permettront peut être d’éviter que les choix aussi caricaturaux faits par Sarkozy ne prévalent.
Avec beaucoup d’autres, je m’efforcerai de faire entendre raison à la majorité UMP...

Le Revenu de Solidarité Active est une mesure que ses auteurs justifient par la faible différence qui peut exister, parfois, entre les revenus de solidarité, que certains préfèrent dénommer « revenus d’assistance », et les revenus tirés d’une activité rémunérée. Il est vrai que cette faible différence, annulée voire inversée quand peuvent s’imposer frais de gardes d’enfants et de transports, et que disparaissent exonérations d’impôts locaux et de taxes diverses, commande de ne pas laisser la situation en l’état.

Pour autant la prochaine instauration du RSA doit être l’occasion de s’interroger sur les causes de cette situation et sur les modalités de mise en œuvre d’une réforme qui fut, initialement, imaginée par des hommes et des femmes dont l’engagement à gauche n’était pas contestable.

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Retrouvez la vidéo de l'intervention du Député-Maire Jérôme Cahuzac à l'Assemblée Nationale.

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Retrouvez la vidéo de l'intervention du Député-Maire Jérôme Cahuzac à l'Assemblée Nationale.

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Le plan social de l’entreprise des parquets Marty qui prévoit 171 suppressions d’emplois sur 496 est un nouveau coup très dur pour le Fumélois et l’Economie Lot-et-Garonnaise, dans un contexte national de très fort marasme économique.

Ce plan semble malheureusement inévitable après les deux rachats successifs, par des financiers n’ayant aucun projet industriel, d’une entreprise leader national sur le marché du parquet.

Conformément à leurs engagements pris devant le comité d’entreprise, Jérôme Cahuzac, Député-maire de Villeneuve et Pierre Camani, Président du Conseil Général, avaient saisi Mardi 22 Juillet la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi de la question des salariés des parquets Marty pouvant bénéficier d’une convention avec le Fonds National pour l’Emploi. Le FNE permet à des salariés de se former tout en restant employés par l’entreprise : la rémunération des salariés concernés et les frais de formation sont alors financés en grande partie par l’Etat.

Ces derniers lui avaient instamment demandé d’accorder cette convention à tous les salariés pouvant en bénéficier afin de limiter le nombre de départs.

Cette mesure, demandée par le comité d’entreprise pour 17 salariés, n’avait été acceptée que pour quelques uns.

Jérôme Cahuzac et Pierre Camani se félicitent que la ministre de l’économie, de finances et de l’emploi ait, quelques jours après qu’ils l’ont saisie, accordé une convention avec le FNE pour tous ces salariés, sans exception.

M. J Cahuzac attire l’attention de M. François Fillon, Premier Ministre, sur les conséquences de l’ouverture prochaine du capital de l’entreprise publique « La Poste » dans le cadre de son intégration à venir dans le secteur concurrentiel. Un rapport a été demandé à la cour des comptes concernant l’éventuelle suppression des aides à la presse via les tarifs postaux spécifiques dont elle bénéficie. Si les conclusions de ce rapport préconisaient la suppression de ces aides, et que ces préconisations étaient mises en œuvre, ce secteur déjà fragilisé par la crise que traverse le milieu de l’édition, devrait faire face à des augmentations de coûts d’envois allant de 70 à 100%. La répercussion sur les tarifs de vente serait une augmentation de plus de 20%, augmentation difficilement acceptable pour les lecteurs en période de baisse ou de stagnation du pouvoir d’achat. De nombreux titres pourraient alors disparaître avec des conséquences majeures pour l’emploi et pour la diversité d’opinion de la presse écrite, diversité désormais inscrite dans la constitution.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures spécifiques de soutien à ce secteur sont envisagées dans le cas ou les conclusions du rapport de la cour des comptes préconisant la suppression des aides à la presse seraient appliquées par son gouvernement.

Cette question écrite, publiée à l’Assemblée Nationale, est transmise au Ministre concerné et est soumise à une obligation de réponse de la part du Ministre interrogé.
Les questions sont également publiées au Journal Officiel de la République Française.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera réservée à cette démarche.

M. J Cahuzac attire l’attention de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la modification du régime du Forfait agricole dans Loi de Finance 2007 et de ses conséquences sur les revenus des petits exploitants agricoles. En effet, la suppression de l’abattement de 20% sur les revenus salariaux avec intégration dans le barème a été compensée par une majoration de 25% du forfait des revenus agricoles imposés. Cependant cette modification a eu pour conséquence de modifier le revenu imposable de certains agriculteurs, entraînant de facto une remise en cause de certaines prestations sociales, liées au montant des revenus imposables, en particulier pour ceux dont les revenus sont les plus faible.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités concrètes qu’il compte mettre en place pour ne pas pénaliser les exploitants agricoles aux plus faibles revenus qui, jusqu’alors, pouvaient bénéficier de prestations sociales dont les droits sont remis en cause par cette modification fiscale.

La loi de règlement est le texte qui indique ce que fut réellement l'année budgétaire écoulée; en l'espèce 2007. Voici le compte-rendu des réunions auxquelles j’ai participé en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Lundi 30 juin 2008 – Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Discussion Générale – 1ère séance

M. Jérôme Cahuzac. Monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même : une loi de règlement n’est pas l’occasion de refaire ce qui a été élaboré dans les lois de finances initiales et les lois de finances rectificatives, c’est l’occasion pour le Parlement de demander des comptes au pouvoir exécutif et de vérifier que les choix que celui-ci a faits ont bien été effectués, que les votes qu’il a lui-même émis ont bien été respectés.
De ce point de vue, la loi de règlement appellera de ma part des remarques différentes des interventions précédentes. Le chiffre officiel du déficit budgétaire pour l’année 2007 est de 34,7 milliards d’euros ; encore faut-il y ajouter le produit de la cession des actions d’EDF, ce qui le porte à 38,4 milliards d’euros. C’est d’ailleurs ce chiffre que vous avez choisi de commenter, monsieur le ministre, et je rends hommage à l’effort de transparence et de lucidité dont vous avez fait preuve. Le solde primaire est donc de 1,2 milliard d’euros, ce qui permet d’affirmer, à la suite de M. le rapporteur général et certains de ses collègues de la majorité, que les charges courantes et les charges de la dette n’ont pas été financées par l’emprunt.
Mais il faut y regarder de plus près ; comme Charles de Courson l’a indiqué, il y a des impayés, des recettes exceptionnelles, mais également des charges qui n’ont pas été prises en compte alors qu’elles auraient dû l’être.

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