Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan
Mercredi 4 juin 2008
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des transports auprès du ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur les péages ferroviaires

M. Jérôme Cahuzac : Je me réjouis que la SNCF ait pour mission de conquérir le trafic marchandises ferroviaire et que la mise en place d’opérateurs de proximité soit envisagée.
À supposer cependant que l’on ait à la fois la voie, le volume potentiel, les opérateurs, les réserves foncières pour permettre l’arrivée non plus en centre ville, mais à proximité des zones industrielles et des grandes voies de communication routière ; mais aussi l’accord financier potentiel des communes, du département et de la région concernés, comment obtenir de l’État qu’il fasse enfin connaître sa position et, le cas échéant, les moyens qu’il est prêt à y consacrer ?

M. Dominique Bussereau : Je suis prêt, s’agissant de cet exemple, à rencontrer les élus concernés. Plusieurs lignes désaffectées sont rouvertes, comme la fort célèbre ligne du Haut-Bugey, également nommée « ligne des Carpates » pour la section La Cluse-Bellegarde, qui permettra de gagner du temps sur la liaison Paris-Genève.
À la différence de la France qui a enlevé les rails pour ouvrir des voies vertes, les Allemands ont toujours considéré qu’il fallait conserver les lignes ferrées en l’état car une activité économique peut toujours renaître.

Audition de M. Christophe de Margerie, directeur général et président du comité exécutif de Total réalisé par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire conjointement avec la Commission des finances, de l’économie générale et du plan :

M. Jérôme Cahuzac : La presse s’est fait l’écho d’une augmentation annuelle de 15 % de la rémunération des actionnaires de Total, décidée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. En valeur absolue, cela représente plusieurs milliards d’euros d’augmentation de dividendes chaque année.
La compagnie Total, comme vous l’avez indiqué, consacrera dans les 5 prochaines années 800 millions d’euros au développement durable, soit 160 millions par an.
Confirmez-vous ces chiffres, dont la confrontation a de quoi étonner ?
De plus, votre société a décidé de procéder régulièrement à des rachats de ses propres actions. Quel montant avez-vous consacré à cette opération ?
La presse parle de plusieurs milliards d’euros. Confirmez-vous l’hypothèse selon laquelle ces rachats, qui font monter le cours de l’action, préluderaient à la levée de certaines stock options ?
Je m’associe à la question de M. Lionel Tardy : la hausse de 70 % du gazole en euros est-elle compatible avec celle du baril, qui n’est que de 15 % ?
La décision, en 2004, d’augmenter la taxation du gazole de 2,50 euros par hectolitre suffit-elle, selon vous, à expliquer ce phénomène ?
Enfin, vous avez inauguré il y a deux ans, aux côtés du ministre de l’économie et des finances de l’époque, une pompe à biocarburant porte d’Orléans à Paris. Cette installation a été démantelée peu après. Pour quelles raisons ?

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Voici deux questions écrites, dans le cadre de l'Assemblée Nationale, que j’ai d’adressées à Mme Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication, et M. Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche.

Ces questions écrites, publiées à l’Assemblée Nationale, sont transmises au Ministre concerné et sont soumises à une obligation de réponse de la part du Ministre interrogé.
Les questions sont également publiées au Journal Officiel de la République Française.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui sera réservée à cette démarche.

1/ Les auteurs, éditeurs et les libraires en danger !

M. Jérôme Cahuzac attire l’attention de Mme Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication sur la question du prix du livre.
Il existe aujourd’hui des tentatives pour revenir sur la loi instaurant des règles en matière de remise de prix sur les ouvrages. En témoigne un amendement, déposé dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui prévoit de ramener de deux ans à un an la possibilité de solder un livre et, au-delà, de supprimer l’obligation de stock de plus de 6 mois avant remise de prix. Sans présumer de ce que sera l’avenir de cet amendement, cette tentative inquiète les professionnels du secteur, des auteurs aux libraires en passant par les éditeurs. En effet même si elle devait échouer, il apparaît qu’existe des tentations fortes de déréglementer un secteur qui doit pourtant rester en dehors des règles classiques du marché. La « rentabilisation » d’un ouvrage est parfois longue et les éditeurs ne seraient plus en mesure de financer les ouvrages si un tel délai devait être raccourci avec des conséquences immédiates et fâcheuses en matière de diversité culturelle.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la sauvegarde de la diversité culturelle par la protection du secteur du livre est toujours une priorité du gouvernement et quelles mesures seront prises en faveur des auteurs, des éditeurs et libraires si une telle politique devait être mise en œuvre.

2/ Augmentation du prix du pétrole :

M. J Cahuzac attire l’attention de M. Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, sur la situation des agriculteurs confrontés aux conséquences de l’augmentation du prix du pétrole. En effet, la hausse des courts du pétrole dont la valeur a doublé en un an, entraîne une augmentation du prix des carburants et également une hausse des produits issus de l’industrie pétrochimique, dont les engrais et les produits phytosanitaires utilisés dans les exploitations agricoles. Cette situation entraîne une augmentation des coûts de productions des denrées agricoles avec comme corollaire une baisse des revenus d’une profession déjà largement éprouvée par les tensions sur les marchés des matières premières.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu’il compte prendre pour apporter des aides conjoncturelles et structurelles visant d’une part, à réduire l’impact de la hausse des produits pétroliers et d’autre part permettre aux exploitants agricoles de moderniser leurs exploitations afin de réduire, à terme, les conséquences dues aux fluctuations du coût des produits pétroliers.

Ma question devait être posée à Mme Lagarde. En son absence, dont j'ai été fort courtoisement prévenu, je me permets de la poser à Mr Luc Chatel

Monsieur le Ministre,

Les membres du gouvernement semblent avoir des positions différentes et même contradictoires sur l'instauration de ce que les anglo-saxons appellent la « class action » , et que nous dénommons l'action de groupe. Chacun le sait il s'agirait de permettre des actions en justice collectives, menées par des victimes, par exemple d'un processus industriel non seulement défectueux, mais surtout fautif ou d'actions commerciales déloyales.

Il est notoire que Mme Lagarde y est tout à fait hostile.
Il est connu depuis votre rapport de 2003 que vous y êtes favorable.
De nouveau ce matin,vous avez fait connaître votre assentiment dans une tribune d'un journal économique.

Monsieur le Ministre, quelle est la position du gouvernement sur l'instauration des actions de groupe?

Est-il favorable, oui ou non, à l'instauration d'une véritable action de groupe?

Est il favorable, oui ou non, à ce qu'aucun consommateur n'en soit exclu et pas davantage toute association engageant régulièrement une action de groupe, n'en conférant ainsi le monopole à aucune, quelles que soient son ancienneté, sa respectabilité ou son efficacité?

Est il favorable, oui ou non, à ce qu'aucun domaine n'en soit exclu, et notamment celui de la santé On sait que Mme Lagarde, pensant probablement à l'industrie pharmaceutique, juge qu'il ne doit surtout pas être concerné. À cet égard, si telle est bien la position du gouvernement, pouvez-vous nous en donner les raisons?

Est il favorable, oui ou non,à ce que les indemnités versées, dont le principe et le montant doivent être décidées par la justice, le soient en fonction du préjudice réellement subi et non de manière forfaitaire?

Est il favorable, oui ou non, à ce que le périmètre soit limité aux consommateurs et non à des groupes, notamment d'actionnaires, dont les problèmes, qu'ils peuvent rencontrer sont d'une nature bien différente?

Le groupe socialiste, radical et citoyen est tout à fait favorable à l'instauration des actions de groupe en France dès lors que les critères que je viens d'évoquer seraient respectés. Il a déposé un amendement en ce sens à la Loi de Modernisation de l'Economie.
Monsieur le Ministre, au nom du gouvernement, accepterez-vous cet amendement lors de l'examen de la Loi de Modernisation Économique et en recommanderez-vous son adoption?

Chers amis,

Notre démarche est, semble t il, perçue comme originale alors qu’elle devrait être jugée banale.
Nous souhaitons proposer, convaincre le plus grand nombre, convaincre pour être majoritaire lors de notre congrès. Il est vrai que cette démarche peut surprendre après qu’on ait vu des majorités se constituer pour qu’ensuite, mais ensuite seulement, ses responsables réfléchissent aux projets à soumettre aux militants.

C’est donc un congrès de débats que nous appelons de nos voeux, un congrès de confrontation si besoin, fraternelle et respectueuse, évidemment et autant que faire se peut.

Et donc un congrès de clarification, clarification que chacun sait nécessaire.

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Nous avons la responsabilité de réussir ensemble un grand congrès socialiste.

Nous le devons au pays. Celui-ci va mal. La politique du pouvoir l’affaiblit et décourage les Français par son inéquité, son incohérence, son amateurisme et son absence de résultat. La responsabilité majeure des socialistes est de proposer aux Français de nouveaux repères, de susciter un nouveau destin pour le pays et de préparer une alternative.

La victoire du Parti socialiste lors des élections locales de 2008 conforte sa place de force centrale de l’opposition. Mais elle n’efface en rien cette réalité que les socialistes n’ont pas gagné d’élection présidentielle depuis 20 ans et d’élection législative depuis onze ans. Ce qui est en jeu, c’est notre capacité à porter un projet de gauche crédible à l’échelle du pays, à mettre en oeuvre une stratégie gagnante et à rester au pouvoir lorsque nous le conquérons.

Dans des conditions radicalement nouvelles, nous sommes à un tournant de même ampleur qu’au moment du congrès fondateur d’Epinay en juin 1971. A l’époque, il s’agissait d’unifier la famille socialiste, de la faire grandir et gagner par l’union de la gauche. Aujourd’hui, l’enjeu est de retrouver un élan national en refondant l’ensemble de la gauche et des progressistes par la construction d’une puissante force socialiste.

Mesurons bien l’ampleur du travail politique, stratégique, intellectuel et militant qu’il s’agit d’accomplir tous ensemble dans le délai, court en réalité, qui nous sépare des prochains rendez vous politiques nationaux.

Le congrès de Novembre 2008 ne devra donc pas ressembler au précédent et devra être d’abord un congrès sur les idées, sur la stratégie et sur la reconstruction de la force collective que nous constituons. Nous jugeons utile d’y apporter dès maintenant notre pierre. En mettant des réflexions et des convictions en débat, en proposant de chercher des convergences sur des contenus et sur une démarche politique.

Fixons dès à présent quatre principes pour orienter et organiser notre réflexion.

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Très vite, le projet de la rocade, porté par la majorité du précédent Conseil Général s'est heurté aux intérêts de celles et ceux qui habitent sur son futur trajet et notamment aux habitants de la Cité Rieus.
Aujourd'hui, ce projet est suspendu à une décision de justice et je crois qu'au regard des sommes considérables déjà investies par le département -près de 9 millions d'euros- il ne serait pas raisonnable de rayer d'un trait de plume tout ce qui a été fait et tout ce qui a été entrepris.
Au regard de cet investissement c'est fort sagement, me semble-t-il, que l'actuelle majorité du Conseil Général prendrait acte des décisions et des actions de la majorité précédente.
Naturellement si la justice estime que le fondement juridique de cette rocade est erroné alors le dossier prendrait un retard considérable et se poserait alors la question du maintien du tracé actuel qui est celui d’une déviation mais pas d’une rocade.
Si ce n'est pas le cas, il faut savoir faire la part du feu et accepter ce trajet en dépit de ses considérables inconvénients. Ce tracé coupera la commune de Villeneuve-sur-Lot en deux, faisant passer en son sein une voie de communication qui accueillera bientôt 15 à 20 000 véhicules par jour.
En conséquence, il importe de voir avec les résidants concernés et notamment ceux de la Cité Rieus, les solutions que l'on peut leur proposer. Il est inimaginable que ceux-ci restent dans leurs habitations occupées par certains depuis des dizaines d'années. En effet, un bon nombre d'entre elles devront être détruites. D'autre part celles qui ne seront pas détruites ne pourront pas rester des logements acceptables avec une telle voie de circulation située à quelques mètres ou dizaines de mètres de leurs fenêtres : les malheureux résidents de l’avenue de Tournon peuvent en témoigner.

Les habitants de la Cité Rieus ont toujours, et ils le savent, non seulement mon soutien mais également le soutien de leur Conseiller Général Patrick Cassany qui en la matière a fait un travail considérable auquel je tiens à rendre hommage.
Oui, nous sommes aux côtés des habitants de la Cité Rieus ce qui ne veut pas dire que nous méconnaissons les troubles dont pâtissent notamment les riverains de l’avenue de Tournon ou les habitants de la rue de Lyes. Nous savons que la traversée de l’agglomération par les poids lourds est une catastrophe pour la ville et pour les riverains même si, depuis toujours, avec Patrick Cassany nous avons plaidé pour un trajet alternatif.
La précédente majorité du Conseil Général, comme c'était son droit, a maintenu ce trajet.
Reste le problème du relogement des habitants de la Cité Rieus. Je leur ai réaffirmé que la municipalité était à leur côté, que nous les aiderons, que nous sommes là pour les protéger et que nous ferons tout notre possible pour que toutes les situations soient examinées au cas par cas, afin que chaque relogement se fasse dans les meilleures conditions possibles.

L’Assemblée nationale réunit ce qu’il est convenu d’appeler la représentation nationale. De fait, à l’exception des extrêmes, de droite comme de gauche, toutes les forces politique y sont représentées, soit près de 85% de la population s’étant exprimée lors de la dernière élection présidentielle.
Les votes des députés sur les différents textes qui leur sont soumis au parlement reflètent assez fidèlement le rejet de la politique gouvernementale par leur formation politique ou, au contraire, leur adhésion.
La semaine dernière, le groupe socialiste a déposé une motion de censure relative à la politique étrangère du gouvernement.
Outre le fait que l’envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan aurait mérité un débat, comment ne pas trouver choquant que l’annonce en ait été faite par N. Sarkozy sur le sol britannique et devant la chambre des communes plutôt que par le premier ministre, qui, selon notre constitution, détermine et conduit la politique de la Nation, et devant la représentation nationale ?
De surcroît le retour de notre pays au sein du commandement intégré de l’OTAN, qui revient ni plus ni moins à confier nos troupes à l’état major des Etats Unis, aurait requis un débat large devant le pays.
Bref, que ce soit pour des raisons de forme comme de fond, le gouvernement méritait d’être censuré.

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Comme souvent dans la vie politique l’actualité s’impose et contraint chaque responsable politique à se déterminer publiquement Il en est ainsi de la question des jeux olympiques, de la participation des sportifs à cet évènement et, puisque les jeux ont été attribués -fort imprudemment- à Pékin, de la politique menée par l’Etat Chinois au Tibet.

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Mardi 8 avril, de 12h40 à 13h00, Jérôme Cahuzac est l’invité de France Bleue National face à Frédéric Lefèvre (porte parole UMP). Le thème : « Va-t-on vers un plan de rigueur ? »

L’émission sera animée par Ersin Leibowitch.

Le député maire de Villeneuve sur Lot sera l’invité de l’émission « ça vous regarde » sur la chaîne parlementaire le mercredi 9 avril.

L’émission est en direct dés 19h sur le site de la chaîne parlementaire :

http://cvr.lcpan.fr/tchat.php

puis sur la TNT à 21h et rediffusée à 23h30 et 0h30.

Ce jeudi matin, je suis intervenu à l’assemblée nationale pour débattre de la situation économique, sociale et financière de la France.

Voici le contenu de mon intervention accompagné d’un extrait des débats.

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Voici l’interview que j’accorde cette semaine au petit journal.

1/ Que vous inspire le résultat des élections d'un point de vue national?

Chaque élection, municipale ou cantonale, est une élection locale. Mais quand tant de villes et de cantons basculent ainsi, nier toute signification politique d’ordre national, c’est être sourd et aveugle !
Car c’est bien d’une sanction qu’il s’agit. Et comme le pouvoir actuel nie, contre toute évidence, cette sanction, ma crainte est grande de voir le gouvernement et surtout le Président de la République persister dans l’erreur. Certes Nicolas Sarkozy semble avoir décidé de se comporter avec davantage de retenue. Mais on connaît l’adage : chassez le naturel, il revient au galop. Comme beaucoup, je ne crois pas qu’il parviendra à se contenir durablement, d’autant que notre pays s’apprête à affronter une situation très difficile. Les comptes publics sont à la dérive, les réformes nécessaires ne vont pas pouvoir être financées et le pouvoir d’achat des plus modestes, et en particulier des retraités, doit pourtant être revalorisé d’urgence. Il n’y a qu’une solution en réalité. Il faut que Sarkozy ait la lucidité et le courage de revenir sur des mesures très coûteuses, qui n’ont bénéficié qu’à très peu qui, de surcroît, n’avaient pas vraiment besoin d’un effort du pays en leur faveur.
Tant que cette lucidité et ce courage manqueront pour revenir sur le paquet fiscal, le pays ira mal

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Beaucoup d’émotion vendredi dernier lors de la séance d’installation du nouveau conseil municipal. Au cours de ce conseil municipal, j’ai été réelu maire de Villeneuve pour un mandat de 6 ans. Voici le discours que j’ai prononcé devant l’assemblée.


Mes chers collègues,

La tradition n’est pas l’ennemie de la sincérité. Alors si la tradition me fait un devoir de vous remercier, la sincérité m’en fait un plaisir, profond, à la fois intime et partagé. C’est un bonheur que d’être reconnaissant.

Reconnaissant à vous, mes chers collègues, qui venez de me confier à nouveau ce mandat de Maire de Villeneuve-sur-Lot, sept ans après la première fois, renouvelant ainsi ce qui, pour moi, est à la fois un honneur et une fierté.

Reconnaissant, bien sûr, à nos administrés, qui sont nos électeurs, et dont une large majorité à qui je veux dire ma profonde gratitude, a fait la décision, sans doute parce qu’ils ont apprécié notre bilan, certainement parce qu’ils furent convaincus par notre projet. Ce bilan, il est celui, collectif, d’une équipe que j’ai tenté d’animer, avec le précieux concours des adjoints, et notamment de P. Cassany, une équipe dont je remercie tous les membres pour leur travail et leur disponibilité. Et je veux chaleureusement et amicalement saluer celles et ceux qui, au sein de la majorité, après avoir travaillé sept ans au service de la ville ont décidé de consacrer désormais leur temps à d'autres projets. Ce que nous avons fait, fut et restera aussi leur oeuvre. Ce nouveau mandat devra être à la hauteur du précédent et, je l'espère, nous permettre de faire mieux encore. Ce ne sera pas facile, ce n'est jamais facile, mais nous y consacrerons, tous, le meilleur de nous-mêmes.

Reconnaissant enfin aux personnels municipaux qui ont accompli une tâche exceptionnelle au cours des sept dernières années et sans l’adhésion desquels tous nos propres efforts seraient demeurés vains. Ils ont œuvré dans l’esprit républicain qui les caractérise, au service de la commune et neutres à l’égard des divisions partisanes. Pour tout cela je vous demande de vous joindre à moi pour leur en savoir gré.

La démocratie vit, heureusement, tous les jours. Mais c’est bien sûr dans les périodes électorales qu’elle se montre la plus présente. L’élection municipale est un moment privilégié, un moment qui noue une relation très forte entre une population et ceux auxquels elle confie une responsabilité en réalité intimidante. Toutes les élections démocratiques ont bien sûr cette vertu autant que ce charme. La liberté de conscience de chacun et le respect de la volonté des citoyens conquis par notre peuple permettent à tous de choisir régulièrement les dirigeants de notre pays, de notre département ou de notre ville plutôt que les voir imposés par la force ou désignés du seul fait de la naissance. Cette liberté et cette démocratie sont nos biens communs. Nous avons tous le devoir de les protéger, notamment et surtout en nous en montrant dignes.

Et, collectivement, nous l’avons fait. Nous venons de vivre un moment de démocratie comme nous en avons rarement vécus à Villeneuve-sur-Lot. Le débat fut civilisé, chacun respectant l’autre, sans tract injurieux, mensonger ou diffamatoire, sans attaques personnelles ni coups bas.

Bref, mes chers collègues, ce fut une première depuis bien longtemps et, au fond, peu importe de savoir si cette nouveauté s’explique par le relatif renouvellement constaté dans un des deux camps ou s’il s’agit d’une coïncidence.

Ayant la légitimité pour m’exprimer au nom de tous les Villeneuvois, je veux remercier celles et ceux qui ont permis à ce moment de démocratie d’avoir la correction et la dignité requise. Cela rappelle que si nous pouvons être adversaires en politiques, nous restons tous alliés en démocratie. C’est pourquoi je n’oublie pas dans mes remerciements les électeurs qui, même lorsqu’ils ne nous sont pas favorables, ont contribué par leur vote à ce moment démocratique, pas plus que je n’oublie dans mes félicitations celles que j’adresse sincèrement aux élus de l’opposition municipale. Ils savent qu’ils ont un rôle à jouer, et j’ai moi-même assez d’expérience pour savoir combien ce rôle est vital et oblige la majorité à faire les efforts de sérieux, de réflexion, d’humilité qui sont toujours nécessaires.

C’est notre commune qui est ainsi mise à l’honneur et tous ses habitants qui peuvent être légitimement fiers de ce qui s’est passé. A nous, les élus, de ne pas les décevoir et de nous montrer dignes de leur attente, pendant les six ans de la mandature et quels que soient les débats qu’inévitablement et, j’allais dire fort heureusement, nous aurons.

Mes collègues, bon travail !

Maire de NERAC
Candidat PS à l’élection cantonale

L’alternance départementale est possible puisque une nouvelle majorité s’est dessinée dès le premier tour. Cette alternance est nécessaire tant l’ancienne majorité départementale apparaît crispée sur son pouvoir mais sans idées pour notre département et pour le canton de NERAC.

Avec Nicolas Lacombe, les Néracais ont déjà un nouveau Maire sincère dans ses engagements et déterminé à mettre en œuvre les politiques innovantes dont la ville a besoin.

Ce succès doit être transformé dès dimanche prochain à l’échelle du canton pour enclencher une nouvelle dynamique dans le pays de l’Albret.

En votant pour Nicolas LACOMBE, les électeurs du canton de Nérac auront aussi la possibilité de dénoncer la baisser du pouvoir d’achat et de dire leur refus du plan de rigueur qui s’annonce avec une hausse de la TVA et de la CSG pour tous destinée à payer les avantages déraisonnables consentis à certains.

J’apporte donc mon total soutien à Nicolas LACOMBE , un maire jeune et dynamique qui incarne le renouveau, et qui symbolise parfaitement la nouvelle génération dont le conseil général a besoin pour construire un vrai projet pour le département de Lot-et-Garonne.